Dans le cadre d’un bail commercial, le preneur (le cédant) peut céder son droit au bail à une personne (le cessionnaire). Très souvent, cette cession est encadrée dans le bail lui-même avec l’exigence de l’accord du bailleur, ou encore la mise en place d’une solidarité entre le cédant et le cessionnaire. Notre office est à même de vous apporter les conseils et la rédaction adaptés à votre projet de cession.
La location-gérance est la convention par laquelle le propriétaire cède partiellement ou totalement la location à une personne, appelée le locataire-gérant, qui va l’exploiter à ses risques et périls moyennant le paiement d’une redevance. Choisir une location-gérance comme mode d’exploitation comporte des risques. Notre office est là pour assurer une bonne rédaction de ce contrat.
Le fonds de commerce est une notion juridique composée d’éléments corporels (matériels, marchandises, …) et incorporels (clientèle, nom commercial, droit au bail, …). L’acquisition ou la vente d’un tel bien est une opération complexe qui nécessite l’intervention d’un professionnel qualifié. Notre office notarial se tient à votre disposition pour analyser votre situation, vous apporter les conseils ajustés, et rédiger avec soins le contrat de cession. L’ensemble des formalités (notamment auprès du Greffe) est également effectué par nos services. Nous vous assurons ainsi un service de qualité et sécurisé pour l’ensemble de l’opération.
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