À Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Urrugne, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Ustaritz, et Villefranque, la préfecture a pris un arrêté pour encadrer les loyers.
Cette mesure, entrée en vigueur depuis le 25 novembre 2024, sera mise en œuvre pour un an à titre d’expérimentation.
Quelles locations sont concernées ? Les locations effectives depuis le 25 novembre 2024 portant sur des logements vides ou meublés (y compris les colocations) à titre de résidence principale ou à usage mixte professionnel et d’habitation principale, ainsi que des locations dans le cadre du bail mobilité.
Ne sont pas concernées les locations de logements appartenant ou gérés par les organismes HLM ou SEM, aux logements conventionnés Anah, aux logements soumis à la loi de 1948 et aux locations saisonnières, ou encore aux logements meublés situés dans certaines résidences avec services.
