Chaque enfant, petit-enfant ou arrière petit-enfant peut recevoir jusqu’à 300 000 euros d’argent en exonération de droits de donation dans la limite de 100 000 euros par un même donateur et 300 000 euros par donataire, soit par exemple que vous receviez 100 000 euros de votre père, 100 000 euros de votre mère et 100 000 euros d’un de vos grands-parents.
L’exonération est admise également en faveur des neveux et nièces si le donateur n’a pas d’enfant.
Dans tous les cas, cette exonération n’est possible qu’à la condition que ces sommes soient affectées dans les 6 mois du dernier versement :
- Soit à l’achat d’un immeuble neuf ou en l’état futur d’achèvement
- Soit à des travaux réalisés en faveur de la rénovation énergétique du logement affecté à la résidence principale du donataire, ces travaux devant répondre à certains critères définis pas le législateur.
Cette exonération sera remise en cause si le bien ne sert pas de résidence principale pendant une durée de 5 ans au moins à compter de la date d’acquisition ou de l’achèvement des travaux.
Cette exonération ne s’applique pas non plus aux dépenses pour lesquelles le donataire a bénéficié d’un crédit d’impôt ou de déduction de charges dans le cadre du calcul de l’impôt sur le revenu.
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