Notaire ODC Notaires office notarial quartier des Carmes à Toulouse

Droit de la famille

Le Notaire, conseiller juridique et fiscal de la Famille

Notre office est présent pour accompagner toute personne dans les pires comme dans les meilleurs moments de sa vie. Nos conseils doivent être impartiaux sur les questions familiales et personnelles. Ainsi, notre intervention permet de mieux appréhender les divers choix possibles et d’opter pour la solution la plus avantageuse fiscalement.

Le contrat de mariage

Le contrat de mariage va être la convention par laquelle les futurs époux vont déterminer le régime matrimonial en usant de la liberté que leur offre le code civil. Le notaire va jouer un rôle de conseil essentiel pour choisir le régime le plus adapté à la situation des époux.

Le PACS

Afin de conclure un PACS, il est préférable d’aller voir son notaire, pour qu’il vous renseigne sur les droits et obligations des futurs partenaires, vous conseille en fonction de votre situation personnelle, rédige et conserve votre contrat de PACS.

La Donation

Toute personne peut donner de son vivant à une tierce personne une partie de son patrimoine. Très souvent, les donations sont utilisées pour anticiper sa succession, éviter les éventuels conflits et optimiser fiscalement la transmission. La majeure partie des donations nécessite la rédaction d’un acte notarié. Notre office se tient à votre disposition pour vous écouter et vous conseiller sur vos projets de donation.

La Succession

Au décès d’un proche, notre office sera présent pour vous aider et vous expliquer les différentes étapes : rechercher les héritiers, réaliser un inventaire de la succession,  établir les actes (déclaration de succession, acte de notoriété, attestation immobilière, …) et partager la succession.

Le Partage

Le partage est l’acte qui met fin à l’indivision. Il peut être réalisé de manière amiable ou judiciaire. Dans l’un ou l’autre des cas, le recours à un notaire est obligatoire en présence d’un bien immobilier. Notre office se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet.

Le Divorce

Le divorce met fin au régime matrimonial choisi par les époux. Il convient de procéder à la liquidation de ce régime ainsi qu’au partage des biens. L’intervention d’un notaire est recommandée voir obligatoire lorsque les époux possèdent des biens soumis à publicité foncière. Notre office se tient à votre disposition pour vous apporter des explications claires sur les conséquences du divorce, et rédiger avec soin la liquidation de votre régime matrimonial.

Les Donations au dernier vivant

Les époux peuvent se consentir pendant le mariage, ce que l’on appelle des « donations au dernier vivant ». Ces donations ne peuvent porter que sur des biens existants au décès et ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial.

L’Adoption

L’adoption permet de créer un lien de parenté entre deux personnes ayant des liens affectifs alors que le droit ne leur en reconnait aucun . Cela se retrouve souvent dans le cas des familles recomposées. Le notaire va vérifier que toutes les conditions sont respectées et recueillir le consentement des personnes concernées. Vous pouvez contacter notre office pour obtenir un rendez-vous de renseignements.

Le Changement de régime patrimonial

Dans l’intérêt de la famille et après deux ans de mariage, les époux peuvent changer partiellement ou complètement de régime matrimonial. La modification du régime matrimonial est obligatoirement établie par acte notarié.

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