Droit des Sociétés

Le notaire au service de l'entreprise, droit des affaires et des sociétés.

Le Notaire présente une réelle compétence en matière de  droit des sociétés. Notre office vous propose les solutions juridiques et fiscales les mieux adaptées selon vos besoins: réduire l’impôt, anticiper la transmission de son patrimoine, protéger son patrimoine, …

Les Statuts

L’acte constitutif d’une société (les statuts) permet de fixer le fonctionnement de ladite société. Ce dernier contient plusieurs clauses obligatoires. Notre office vous établis les statuts de votre société par acte authentique pour une sécurité renforcée.

La Transmission

Lorsqu’une personne envisage de transmettre sa société, cela peut être à titre gratuit ou à titre onéreux. Quoi qu’il en soit, l’intervention d’un notaire est indispensable. Les conseils de notre office vous permettront d’envisager une solution convenant autant à la personne qui transmet et la personne qui reçoit.